COMPETENCES
Droit des contrats et droit commercial
Le droit des contrats et le droit commercial constituent le socle des relations économiques en Suisse. Qu’il s’agisse de sécuriser une opération, d’anticiper un risque juridique ou de résoudre un différend, une maîtrise des règles légales et de la pratique judiciaire est essentielle.
L’étude DELTA accompagne entrepreneurs, sociétés, indépendants et particuliers dans les questions relevant du droit des obligations et du droit commercial suisse, avec une approche pragmatique et stratégique.
Nous intervenons à tous les stades de la vie contractuelle et commerciale, que ce soit pour du conseil ou dans un cadre contentieux :
- Droit des contrats :
- rédaction, analyse et négociation de contrats civils et commerciaux,
- contrats de vente, de mandat, d’entreprise, de distribution, de franchise et de prestations de services,
- conditions générales, clauses de responsabilité, de résiliation et clauses pénales.
- Exécution et inexécution contractuelle :
- retard, défauts de prestation, responsabilité contractuelle,
- résolution ou résiliation du contrat, dommages-intérêts.
- Loi sur la concurrence déloyale (LCD) :
- actes de concurrence déloyale, publicité trompeuse,
- atteintes à la réputation commerciale,
- actions en cessation, interdiction et réparation du dommage.
- Droit commercial et droit des sociétés :
- conventions entre actionnaires ou associés,
- relations entre organes et société.
Pour les entreprises et entrepreneurs
Le développement d’une activité commerciale repose sur des contrats solides et une gestion rigoureuse des risques juridiques.
- Structuration et sécurisation des relations contractuelles.
- Conseil lors du lancement de projets, partenariats commerciaux et opérations stratégiques.
- Prévention des litiges par une rédaction contractuelle adaptée à la pratique.
- Gestion des conflits commerciaux avec partenaires, fournisseurs ou clients.
- Assistance en cas de rupture de relations commerciales ou de violation contractuelle.
Pour les particuliers et investisseurs
Les engagements contractuels peuvent avoir des conséquences financières importantes. Une analyse juridique approfondie permet d’éviter des erreurs coûteuses.
- Analyse et sécurisation de contrats civils et commerciaux.
- Défense en cas d’inexécution contractuelle ou de responsabilité.
- Actions en paiement, en dommages-intérêts ou en résiliation de contrat.
- Accompagnement dans les litiges liés à des investissements ou à des projets commerciaux.
Le saviez-vous ? En droit contractuel suisse, une clause contractuelle imprécise ou incomplète est interprétée selon le principe de la confiance, souvent au détriment de la partie qui l’a rédigée. Une rédaction claire et adaptée est un levier essentiel de sécurité juridique.