COMPETENCES
Droit dE LA RESPONSABILITE CIVILE
Le droit de la responsabilité civile est une branche fondamentale du droit civil qui a pour objectif de réparer les dommages causés à autrui. Il repose sur un principe simple : toute personne qui cause un dommage à une autre doit le réparer. Ce domaine du droit vise donc à rétablir un certain équilibre entre l’auteur du dommage et la victime. L’objectif principal de la responsabilité civile n’est pas de punir l’auteur du dommage (comme le fait le droit pénal), mais d’indemniser la victime. Il s’agit de replacer autant que possible la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu. Cette réparation est le plus souvent pécuniaire (paiement de dommages et intérêts).
On distingue principalement deux grands types de responsabilité civile :
- La responsabilité civile délictuelle (ou extra-contractuelle) : elle s’applique lorsqu’il n’existe aucun contrat entre la victime et l’auteur du dommage. Exemples : accident de la route (circulation routière), dommage causé par un produit défectueux, par un animal, immissions excessives/voisinage, etc.
- La responsabilité civile contractuelle : elle intervient lorsque le dommage résulte de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat. Exemple : erreur médicale, accident de travail.
En particulier lors de lésions corporelles, plusieurs acteurs sont concernés, qui doivent se coordonner entre eux :
- assurances sociales telles que LAA, LAI, LPP, LACI
- assurances privées/assurances d’indemnités journalières
- assurances-vie
- assurance de protection juridique
La maîtrise de cette coordination et de la législation applicable à chaque domaine d’assurance implique de solides compétences en matière d’assurances, une expérience pratique confirmée et les outils nécessaires pour le calcul du dommage, notamment le logiciel Leonardo, qui permet d’évaluer de manière fiable et précise une perte de gain, un dommage ménager, une atteinte à l’avenir économique, un dommage de rente ou encore une perte de soutien, à côté d’un tort moral à définir, tout ceci dans le cadre d’un dommage direct ou de prétentions récursoires.
En tant que particulier, entreprise, compagnie d’assurance, vous êtes pris en charge de manière professionnelle pour la défense de vos intérêts dès la survenance du dommage jusqu’à l’indemnisation, que l’issue soit judiciaire ou extra-judiciaire ou qu’une procédure pénale soit conduite en parallèle. Avec son équipe, Me Stéphanie Neuhaus-Descuves, qui est titulaire d’un CAS en responsabilité civile et droit des assurances, vous garantit des conseils de haute qualité avec l’expérience nécessaire pour évaluer les chances de succès d’une procédure judiciaire ou l’opportunité de mener des négociations transactionnelles.
Le saviez-vous ? La responsabilité civile peut être engagée même en l’absence de faute, simplement parce qu’un dommage a été causé par une chose ou une personne dont on est responsable.