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Droit de la famille

Les questions familiales touchent à l’intime et nécessitent une approche qui dépasse le cadre strictement juridique. L’Étude DELTA vous conseille et vous représente avec humanité et pragmatisme pour protéger vos intérêts, ceux de vos enfants et votre patrimoine, tout en privilégiant, chaque fois que possible, des solutions apaisées.

Qu’il s’agisse de formaliser une union ou de gérer une séparation, nous mettons notre expertise à votre service pour transformer une période de crise en un nouveau départ organisé.

Séparation et divorce

Le droit suisse offre plusieurs voies pour mettre fin à une vie commune. Nous vous aidons à choisir la stratégie la plus adaptée à votre situation :

  • Mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC) : Organisation de la vie séparée (attribution du logement, garde des enfants, contributions d’entretien) sans rompre le lien du mariage.
  • Séparation ou divorce par convention : rédaction de conventions complètes pour une procédure plus rapide et moins conflictuelle.
  • Divorce sur demande unilatérale : Défense de vos droits lorsque l’entente n’est plus possible, après une suspension de la vie commune de deux ans ou pour motifs graves.
  • Liquidation du régime matrimonial : Partage des biens, des avoirs de prévoyance (LPP) et calcul des récompenses.

Enfants et autorité parentale

L’intérêt supérieur de l’enfant sera analysé de manière concrète par le juge. Nous vous accompagnons pour définir un cadre stable et protecteur :

  • Autorité parentale et garde : Mise en place de la garde partagée ou exclusive et fixation du droit de visite.
  • Contributions d’entretien (pensions alimentaires) : Calcul précis des coûts directs de l’enfant et de l’éventuelle contribution de prise en charge.
  • Actions en paternité : Reconnaissance ou contestation du lien de filiation.
  • Protection de l’enfant : Représentation devant l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) pour des mesures de curatelle ou de protection.

Union libre et partenariat

Le droit de la famille ne concerne pas uniquement le mariage. Nous conseillons également les couples non mariés :

  • Contrats de concubinage : Pour sécuriser les aspects financiers et logistiques de l’union libre.
  • Partenariat enregistré : Gestion des effets et de la dissolution des partenariats.
  • Conventions d’entretien pour enfants de parents non mariés : Homologation obligatoire pour garantir les droits de l’enfant.

Notre méthode repose sur trois piliers :

  1. Écoute active : Comprendre vos priorités (maintien du niveau de vie, protection des enfants, sérénité).
  2. Réactivité : Nous intervenons rapidement, en particulier face aux situations d’urgence notamment en cas de violences conjugales ou domestiques (mesures de protection et d’éloignement pour assurer votre sécurité).
  3. Approche orientée solution : Nous favorisons la négociation pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses, tout en étant prêts à plaider avec détermination si nécessaire.

Le saviez-vous ?  En droit du divorce, le partage des avoirs de la caisse de pension (LPP) accumulés pendant le mariage est la règle, même en cas de contrat de séparation de biens. Une planification au préalable est essentielle pour anticiper les conséquences en cas de séparation.