COMPETENCES

  • Droit de la responsabilité civile

    • Loi sur la circulation routière (LCR)
    • Responsabilité médicale
    • Loi sur la responsabilité du fait des produits
    • Actions récursoires
    • Responsabilité des collectivités publiques
  • Droit des assurances privées

    • LCA
    • LSA/LBA/relations avec la FINMA
    • Assurances vie
  • Droit des assurances sociales

    • LAA
    • LAI
    • LPP
    • LAMal
    • LACI
    • LAM
  • Droit du travail

    • Loi sur le travail
    • Contrat de travail
    • Législation sur le personnel des collectivités publiques
    • Loi sur la protection des données
  • Droit de la construction

    • Autorisation de construire
    • Contrat d’entreprise
    • Contrats d’architecte et d’ingénieur
    • Normes SIA
    • Expropriation
  • Droit des contrats

    • Contrat de bail
    • Contrat de mandat
    • Contrat de courtage
    • Droit des sociétés
    • Droit bancaire
  • Droit du bail

    • Diminution ou augmentation de loyer
    • Défauts
    • Sous-location
    • Mise en demeure
    • Résiliation du contrat
    • Expulsion
  • Droit pénal

    • Droit pénal général
    • Procédure pénale
    • Accidents de la circulation routière (LCR, …)
    • Accidents de travail
    • Droit pénal économique
    • Droit pénal militaire
    • Loi sur les stupéfiants
  • Droit de la famille

    • Séparation
    • Divorce
    • Filiation
    • Protection de l’enfant et de l’adulte