COMPETENCES

  • Droit de la responsabilité civile

    • Loi sur la circulation routière (LCR)
    • Responsabilité médicale
    • Loi sur la responsabilité du fait des produits
    • Actions récursoires
    • Responsabilité des collectivités publiques

  • Droit des assurances privées

    • LCA
    • LSA/LBA/relations avec la FINMA
    • Assurances vie

  • Droit des assurances sociales

    • LAA
    • LAI
    • LPP
    • LAMal
    • LACI
    • LAM

  • Droit du travail

    • Loi sur le travail
    • Contrat de travail
    • Législation sur le personnel des collectivités publiques
    • Loi sur la protection des données

  • Droit de la construction

    • Autorisation de construire
    • Contrat d’entreprise
    • Contrats d’architecte et d’ingénieur
    • Normes SIA
    • Expropriation

  • Droit des contrats

    • Contrat de bail
    • Contrat de mandat
    • Contrat de courtage
    • Droit des sociétés
    • Droit bancaire

  • Droit pénal

    • Accidents de la circulation routière
    • Accidents de travail
    • Droit pénal économique
    • Droit pénal militaire